Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

En vigueur au 01/09/2022

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CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur ( RE-bel, au capital de 1000€, situé au 38 avenue Lamartine 33530 BASSENS) auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.re-bel.shop. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : prêt à porter et accessoires de mode féminin. 

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.re-bel.shop ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. 

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.re-bel.shop et prévaudront sur toute autre document. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.re-bel.shop. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. 

Les Produits présentés sur le site www.re-bel.shop sont proposés à la vente pour les territoires Français et Européens.  

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. 

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PRIX 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur (exprimés en Euros et TTC) figurant sur le site www.re-bel.shop, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.re.bel.shop. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. 

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COMMANDES 

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. 

Apres validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues. 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site www.re-bel.shop constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site. 

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ESPACE CLIENT - COMPTE 

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). 

Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email 

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte. 

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait. 

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@re-bel.shop. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. 

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site www.re-bel.shop aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. 

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur. 

La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente. 

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CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire, Paypal (sous réserve d’avoir créé un compte sur le site paypal.com au préalable et de s’y être identifié). 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par Stripe, le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.re-bel.shop. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

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LIVRAISONS 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et Union Européenne, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.  

Le délai pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock est de 72h, ce délai s’entend hors weekends ou jours fériés.  

Les délais et frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le client lors de sa commande : 

Délais :  

• Mondial Relay : entre 1 et 5 jours ouvrés 

• Colissimo : 48/72h jours ouvrés  

Frais:  

• Gratuit : Click & Collect sur RDV au 38 Avenue Lamartine 33530 BASSENS,  

• 6,5 euros TTC pour un Colissimo en France, 15 euros TTC pour un colissimo en UE,

• 4,5 euros TTC pour un Mondial Relay en France uniquement. 

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant minimum de 150€ d’achat en France métropolitaine via Colissimo.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés, toutefois, ils ne tiennent pas compte des divers événements (période de fêtes, soldes, etc). 

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Si malencontreusement le client reçoit un produit défectueux ou abimé lors du transport, il dispose d'un délai de 48 H à compter de la livraison pour en informer notre service client à l’adresse contact@re-bel.shop. Si le colis est abimé, veuillez refuser la livraison et contacter notre service client pour le signaler. 

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peux prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparait comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

 

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 

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DROIT DE RÉTRACTATION 

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée. 

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et avec leur étiquette de vente. Ils ne doivent pas avoir été porté ou utilisé. Tout produit qui est abimé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera pas accepté. 

Les frais de retour sont à charge du client. Il est recommandé de retourner les colis en colissimo afin d'avoir une preuve de retour en cas de colis perdu par le transporteur.  

Lorsque vous effectuez un retour, merci de remplir le bordereau de retour et de le joindre à l'intérieur du colis afin que votre retour soit traité le plus rapidement possible. Les délais de retour sont de 7 jours à compter de la réception du colis. Ces délais peuvent cependant être rallongés lors de période de forte activité (Noel, soldes). 

Le colis doit être retourné à l’adresse suivante : RE-bel 38 avenue Lamartine 33530 Bassens. 

Si les conditions de retour sont respectées, le remboursement des articles se fera sur le mode de règlement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.  

Lorsque la commande a été réglé via une carte cadeau, le remboursement se fera sous forme d'avoir. 

Les articles en promotions, les bijoux et les accessoires ne sont ni repris, ni échangés. 

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ARTICLE 8 

GARANTIES 

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient : 

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, 

Dispositions relatives aux garanties légales 

Article L217-4 du Code de la consommation 

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L217-5 du Code de la consommation 

« Le bien est conforme au contrat 

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle 

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

Article L217-12 du Code de la consommation 

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

Article 1641 du Code civil. 

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil 

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

Article L217-16 du Code de la consommation. 

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours viennent s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. » 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. 

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. 

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. 

En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. 

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le contenu du site www.re-bel.shop est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.